Cette prestation comprend :

La création des fiches clients,
Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, rappel des donations antérieures,
Etablissement du montant des droits de mutations,
La prestation proposée ne comprend pas :
La gestion des clients,
Le déblocage des fonds.


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utiliser
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez


Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes :

Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir