TARIF TTC / TVA 20%

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 2 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),

Unités foncières supplémentaire sur option (50 € HT par unité foncière),
Parties à l’acte supplémentaire sur option (50 € HT par fiche client supplémentaire),

Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…

- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine trentenaire,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Souscrire aux options en fonction des particularités du dossier
(cf. ci-après).

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds,
- Préparation de l'AAE.
Ces prestations font l'objet d'une facturation complémentaire.

Délai de 2 à 5 jours

Je vous propose également tout autre acte en droit de la famille, actes courants ou droit des sociétés.
Partages conjugaux et successoraux.