Cession ou échange de parts de SCI
Catégorie: Statuts
Prix de la prestation: 300 €
Durée: 3 jours
Description
Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (5 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titres de propriété,
- rédaction de l’acte avec clause portant sur la modification de gérant et les modifications statutaires si besoin, déclaration fiscale, origine de propriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.
Options possibles (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, ...
Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.
Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, évaluation des parts sociales,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
IMPORTANT : toutes les pièces utiles/nécessaires doivent être scannées au dossier avant le début de la prestation.