Cette prestation comprend :
- Création informatique d’un ou plusieurs vendeurs,
- Création informatique d’un ou plusieurs acquéreurs,
- Intervention du bailleur,
- Transmission du bail,
- Présence ou absence de salariés,
- Transmission des contrats,
- Transmission du contrat de franchise, agrément du successeur,
- Avec ou sans mobiliers, agencements, stock,
- Diagnostics techniques,
- Origine de propriété simple ou complexe.

Options possibles (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, attestations de vente, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

La prestation ne comprend pas :
- La création des sous-produits (attestation de vente avec et sans mention du prix).
- La gestion client : prise de rendez-vous, envoi du projet d’acte,
- La gestion du déblocage des fonds,
- La rédaction de l’acte de prêt constatant le nantissement.

IMPORTANT : toutes les pièces utiles/nécessaires doivent être scannées au dossier avant le début de la prestation.

Cette prestation comprend :
- Rédaction d’un acte authentique ou sous seing privé contenant promesse de cession de fonds de commerce, comprenant :
- création informatique d’un ou plusieurs vendeurs,
- création informatique d’un ou plusieurs acquéreurs,
- Condition suspensive d’intervention du bailleur,
- Transmission du bail,
- Présence ou absence de salariés,
- Transmission des contrats,
- Transmission du contrat de franchise, agrément du successeur,
- Avec ou sans mobiliers, agencements, stock,
- Diagnostics techniques,
- Origine de propriété simple ou complexe.

Options possibles (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, attestations, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

La prestation ne comprend pas :
- La création des sous-produits (attestation de vente avec et sans mention du prix).
- La gestion client : prise de rendez-vous, envoi du projet d’acte,
- La gestion du déblocage des fonds,
- La rédaction de l’acte de prêt constatant le nantissement.

IMPORTANT : toutes les pièces utiles/nécessaires doivent être scannées au dossier avant le début de la prestation.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (5 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titres de propriété,
- rédaction de l’acte avec clause portant sur la modification de gérant et les modifications statutaires si besoin, déclaration fiscale, origine de propriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Options possibles (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, évaluation des parts sociales,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

IMPORTANT : toutes les pièces utiles/nécessaires doivent être scannées au dossier avant le début de la prestation.

Cette prestation comprend :
- Création des fiches clients informatiques (dans la limite de 5 fiches),
- Création des fiches immeubles informatiques (dans la limite de 2 fiches),
- Cession de droit au bail
- Cession de contrats divers et contrats de travail
- Origine de propriété.

Options possibles (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, attestation de vente, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Ne sont pas compris dans le cadre de cette prestation (liste non-exhaustive):
- cession du fonds dans le cadre d’une liquidation judiciaire,
- formalités préalables et postérieures,
- procédure de purge des créanciers inscrits
- Déblocage des fonds clients,
- Contact et gestion clients,
- Détermination de la ventilation éléments corporels/incorporels,
- Liste détaillée d’évaluation du stock,
- Constatation du prêt bancaire et acte de nantissement.
...

IMPORTANT : toutes les pièces utiles/nécessaires doivent être scannées au dossier avant le début de la prestation.

Cette prestation comprend :
Statuts
Etat des actes accomplis au nom de la Société en formation
Nomination du gérant dans les statuts.

Options possibles (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Cette prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive):
Lettre d'avertissement au conjoint de l'associé commun en biens,
Procuration en vue de la signature des statuts,
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
Désignation par acte séparé du premier Gérant et éventuellement des Commissaires aux comptes
Lettre au Bailleur (domiciliation temporaire du siège social dans un local d'habitation)
Lettre au syndic de copropriété (domiciliation temporaire du siège social dans un local d'habitation)
contrat d’apport de divers biens,
formalités d’agrément ou d’autorisation diverses des activités réglementées, préalables à l’immatriculation ou prise d’activité,
formalités à l’INPI de dépôt des droits de propriété industrielle (marque, brevet, dessin ou modèle),
formalités préalables et postérieures.

IMPORTANT : toutes les pièces utiles/nécessaires doivent être scannées au dossier avant le début de la prestation.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (5 personnes maximum) et intervenants,
- création de la fiche immeuble en cas d’apport immobilier (2 unités foncières max),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété,
- rédaction de l’acte avec adaptation des clauses en fonction de l’objectif des associés (SCI ouverte ou fermée, investissement locatif, revente, protection d’une partie), nomination du gérant, déclaration fiscale, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Options possibles (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Cette prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

IMPORTANT : toutes les pièces utiles/nécessaires doivent être scannées au dossier avant le début de la prestation.

Cette prestation comprend :
Acte de bail commercial
constatation des éventuelles dispositions d’urbanismes
constatation des éventuels diagnostics techniques

Options possibles (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, attestations, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Exclusion de la présente prestation (liste non exhaustive):
- Contact et gestion clients,
- rédaction de l’état des lieux,
- Inventaire des catégories de charges, impôts, taxes et redevances liés au bail et la répartition entre bailleur et preneur,
- État récapitulatif des travaux et leur coût des trois années précédant la conclusion du présent bail
- État prévisionnel des travaux,
- déclaration d’installation classée,
...

IMPORTANT : toutes les pièces utiles/nécessaires doivent être scannées au dossier avant le début de la prestation.