Règlement de copropriété, modificatif.
Réservation d'une prestation
Suivant devis (me consulter)

Cette prestation comprend :

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, à la location, aux meubles

Vous devez préciser lors du passage de la commande :

Le logiciel utilisé
Si promesse authentique : téléactable
Les options si vous en souhaitez

Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, syndic, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs ni création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe
Calcul de l'imprimé de plus-values.


Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics en cours de validité parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez, plan des lots,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire.

Rédaction d'un prêt par acte séparé

Cette prestation comprend :

- création des fiches clients et intervenants,
- création des fiches immeubles (maximum 10 unités foncières, maximum 10 lots de copropriété),
- analyse des pièces et annexes,
- rédaction de l’acte complet avec origine trentenaire, rappel de servitudes, situation hypothécaire.

Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utilisé
Si prêt authentique téléactable
Les options si vous en souhaitez

Pièces à fournir lors du passage de commande  :

- titre de propriété accompagné des annexes, origine trentenaire,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- pouvoirs du prêteur, dates d'échéances,
- éléments relatifs à l'objet du prêt dans le cadre d'une vente,
- montant des fonds apportés par l’emprunteur,
- état hypothécaire.
- particularités du prêt
Option sur demande.

Cette prestation ne comprend pas :

- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.

Cette prestation comprend :

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, des diagnostics et des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, aux travaux de moins de dix ans, des autorisations administratives, assurance dommages-ouvrage, décennales, à la location,

Cette prestation ne comprend pas :
Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs ni création de servitudes
Prétaxe

Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :
- titre de propriété
- plan de cadastre
- modèle 1,
- état hors formalité
- pièces relatives au lotissement (cahier des charges, association syndicale…)
- état civil des parties (contrat de mariage, PACS, changements de régime, déclaration de remploi si fonds propre et origine), casiers, bodacc, ou identification de personne morale (statuts, kbis, insee), avec CNF
- conditions particulières : prix , lieu de versement du dépôt de garantie séquestre, liste des meubles,  obtention autorisations urbanisme
- le DDT et assainissement si obligatoire,
- factures et autorisations d’urbanisme le cas échéant pour les travaux de moins de dix ans, DAACT, non contestation de la conformité, ADO, garanties décennales, plans des travaux
- le document d’arpentage, plan de bornage pour rappel de la division,
- ERP - PEB - GÉORISQUES - DPE.
- les PV d’assemblée générale de l’association syndicale des 3 dernières années
- éventuellement dernier appel de fonds de l’ASL, l’état daté le cas échéant si maison située dans une copropriété.

Cette prestation comprend

1°) Fiche client et fiche immeuble
2°) analyse des pièces et titres, avant-contrat, des pouvoirs, des plans, de l’environnement, des pièces sur la construction et la destination, sur le lotissement, la ZAC éventuelle,
3°) rédaction de l’acte : clauses relatives au lotissement, à la fiscalité, des autorisations administratives, aux constructions individuelles, aux permis non définitifs, rappel de servitudes,
4°) clauses relatives aux règles environnementales.


Vous devez préciser lors du passage de la commande

Le logiciel utilisé
Préciser si acte authentique téléactable
Les options si vous en souhaitez.


Cette prestation ne comprend pas :

Relation et gestion clientèle
Suivi du dossier et levée des conditions suspensives
Contact avec diagnostiqueurs, urbanisme, ASL pour la réception des pièces
Pas de rédaction de pouvoirs ni création de servitudes
Vente sans prêt avec sûreté réelle
Déblocage de fonds
Prétaxe

Diligence : quatre jours ouvrés à compter de la réception du dossier complet :

Pièces à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- état hypothécaire,
- cahier des charges lotissement, ASL, ZAC,
- permis de construire,
- étude géotechnique si le lieu de situation du terrain l'exige.

Cette prestation comprend :

- 2 unités foncières et 2 vendeurs - 2 acquéreurs
- rédaction de l’acte (promesse synallagmatique ou unilatérale) ainsi que des clauses relatives aux conditions particulières, aux conditions suspensives, au financement, au dépôt de garantie et à la fiscalité,
- création des fiches clients (4 vendeurs, 4 acquéreurs maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces et annexes : titre, diagnostics, pièces relatives à la copropriété,
- analyse des pièces relatives à la construction du bien objet de la promesse.

Vous devez préciser lors du passage de la commande :

Le logiciel utilisé
Les options si vous en souhaitez et les particularités du dossier s'il y en a,

Cette prestation ne comprend pas :
- demandes de pièces, formalités préalables,
- prise de rendez-vous,
- les pouvoirs des parties représentées,
- envoi du projet aux parties,
- déblocage du dépôt de garantie.

Pièces scannées à fournir lors du passage de commande  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- pouvoir si partie à l'acte représentée,
- prix de vente,
- montant de l’acompte à verser par l’acquéreur,
- en cas de reprise mobilière : la liste et valeur du mobilier évalué élément par élément,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- modalité de financement de l'acquéreur,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant.

Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- procès-verbaux des trois dernières assemblées de copropriété,
- carnet d’entretien de la copropriété délivré par le syndic,
- pré-état daté délivré par le syndic,
- état hypothécaire éventuellement.