LF
Complément acte DP
Prix : 80 €

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (4 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2 unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donation antérieure ( 1 maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.


Options si vous en souhaitez (procuration, PV d'assemblée générale, ...)(voir onglet "option").

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Cette prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
- La gestion client,
- Envoi de courriers et courriels,
- Le déblocage des fonds,
- Rédaction des procurations,
- La taxe.
...

Pièces à fournir lors du passage de commande (liste non-exhaustive) :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- évaluation de chaque biens,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- état hypothécaire.

La prestation comprend :
- création des fiches clients (5 personnes maximum) et intervenants,
- création des fiches immeubles (2unités foncières maximum),
- analyse des pièces : état civil, titre de propriété, donation antérieure (1maximum),
- rédaction de l’acte contenant notamment détermination des droits de mutation à titre de gratuit, origine de propriété et rappel des servitudes,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Options possible en fonction des particularitées du dossier (voir onglet "option") (procuration, PV d'assemblée générale, création de servitudes, ...).

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Cette prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
...

Pièces à fournir lors du passage de commande (liste non-exhaustive) :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- évaluation de chaque biens,
- diagnostics parties privatives,
- copie des baux en cours,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- état hypothécaire.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients et intervenants,
- analyse des pièces et annexes : état civil, réponse du fichier central, donation entre époux…
- rédaction de l’acte avec ou sans option du conjoint survivant, détermination des droits des parties,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.


Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable,
- Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier (voir onglet "option").

Cette prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
...

La prestation comprend :
- l’établissement d’un exposé avec observations préalables,
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des ex-époux,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitudes.

Options possibles en fonction des particularitées du dossier (voir onglet "option").

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.
 
La prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),
- La création informatique des fiches clients,
- La création informatique des fiches immeubles,
- les échanges en vue d’un accord transactionnel,
- les formalités préalables,
- les formalités postérieures,
- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),
- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.
- la prétaxe.
...

Pièces à fournir lors du passage de commande (liste non-exhaustive)  :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- valorisation de chacun des biens,
- copie des baux éventuellement en cours, et des congés délivrés pour les locaux libres le cas échéant,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- état hypothécaire.
...

Cette prestation comprend :
- La création des fiches clients,
- Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, rappel des donations antérieures,
- Etablissement du montant des droits de mutations.


La prestation proposée ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- La gestion des clients,
- Le déblocage des fonds.
...

Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier (voir onglet "option").

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.


Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes (liste non-exhaustive) :
Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir,
...

La prestation comprend :
- La création des fiches clients,
- Rédaction de l’acte avec analyse de l’état civil des parties, des clauses d’agrément éventuelles, rappel des donations antérieures,
- Etablissement du montant des droits de mutations,
- Etablissement des modifications statutaires à prévoir.

Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier (onglet "option") (procuration, PV d'assemblée générale, ...).

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

La prestation proposée ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- La gestion des clients,
- Le déblocage des fonds,
-Les formalités préalables et postérieures.
...

Pour la prestation, devront être rattachées au dossier les pièces suivantes (liste non-exhaustive)  :
- Extrait d’acte de naissance et de mariage des parties,
- Extrait K bis et statuts à jour des sociétés dont les parts sont données,
- Modalités de l’acte de donation et conditions particulières éventuelles à prévoir,
...

Pièces à fournir lors du passage de commande (liste non-exhaustive)  :
- statuts à jour de la société,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- valorisation des parts,
...

La prestation comprend :
- La rédaction de l’acte de liquidation- partage sous condition de dépôt du contreseing d’avocats,
- l’établissement d’un exposé avec observations préalables,
- La détermination des reprises de chaque époux,
- Le calcul des récompenses ou créances entre époux,
- La détermination des masses active et passive, 
- L’établissement des comptes d’administration (2 ans maximum)
- La détermination des droits des ex-époux,
- Les attributions,
- La détermination du montant de l’éventuelle soulte et ses modalités de paiement,
- Origine de propriété (3 immeubles maximum)
- Le rappel de servitudes.

Souscrire aux options en fonction des particularitées du dossier (procuration, PV d'assemblée générale, insertion d'un prêt, création de servitudes, ...) (voir onglet "option").

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

La prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- la gestion des clients (prise de rendez-vous, envoi des projets),
- les échanges en vue d’un accord transactionnel
- les formalités préalables,
- les formalités postérieures,
- les demandes de fonds (auprès des banques, organismes ou clients),
- la rédaction de l’acte de prêt immobilier pour le paiement de la soulte et/ou de la prestation compensatoire.
- la prétaxe,
...

Pièces à fournir lors du passage de commande (liste non-exhaustive) :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- évaluation de chaque biens,
- diagnostics immobiliers éventuellement,
- copie des baux en cours éventuellement,
- si lotissement : dépôt de pièces, règlement, cahier des charges, statuts association syndicale, nom et adresse du Président de l’association syndicale le cas échéant, 
Plus pour les biens en copropriété :
- certificat de mesurage loi Carrez,
- diagnostics parties communes
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- état hypothécaire.

Cette prestation comprend :
- création des fiches clients (1 défunt + 4 personnes maximum) et intervenants,
création des fiches immeubles (3 unités foncières maximum),
- unités foncières supplémentaire sous option
- Parties a l’acte supplémentaire sous option
- Analyse des pièces et annexes : état civil, titre de propriété…
- rédaction de l’acte au vu de l’acte de notoriété et contenant notamment situation hypothécaire, rappel de servitude, origine de propriété,
- rédaction d’une fiche de synthèse reprenant les spécificités du dossier.

Option possible (voir onglet "option") : procuration, PV d'assemblée générale, unités foncières ou parties à l'acte supplémentaires, ...

Vous devez préciser lors du passage de la commande :
- Le logiciel utilisé,
- Si acte authentique : téléactable.

Cette prestation ne comprend pas (liste non-exhaustive) :
- demandes de pièces, formalités préalables et postérieures, l’évaluation des biens,
- prise de rendez-vous,
- envoi du projet aux parties,
- décomptes financiers,
- déblocage de fonds.
...

Pièces à fournir (liste non-exhaustive) :
- titre de propriété accompagné des annexes,
- modèle 1,
- matrice cadastrale,
- état civil des parties (notamment contrat de mariage, PACS, statuts, kbis…),
- évaluation de chaque biens,
- règlement de copropriété,
- modificatifs du règlement de copropriété,
- non et adresse du syndic de copropriété,
- état hypothécaire.
...